Prendre soin d’un parent ou d’un conjoint vieillissant est l’une des choses les plus significatives que vous puissiez faire — mais c’est aussi coûteux. Entre les services de Soins à domicile, les fournitures médicales, les aides à la mobilité et les rénovations potentielles, les coûts s’accumulent rapidement. La bonne nouvelle? Le système fiscal canadien offre plusieurs crédits et déductions spécifiquement conçus pour alléger le fardeau financier des familles qui fournissent des Soins aux aînés.
Le problème est que la plupart des familles ne savent pas que ces crédits existent, ou elles supposent qu’elles n’y sont pas admissibles. Chaque année, des milliers de Canadiens laissent de l’argent sur la table simplement parce qu’ils ne savaient pas qu’ils pouvaient réclamer des dépenses liées aux soins dans leur déclaration de revenus. Ce guide détaille tous les principaux crédits d’impôt et déductions disponibles pour les Soins aux aînés au Canada, comment les réclamer et les erreurs courantes que vous voudrez éviter.
Crédit d'impôt pour frais médicaux (CIFM)
Le crédit d’impôt pour frais médicaux est l’avantage fiscal le plus précieux — et le plus souvent négligé — pour les familles qui paient pour les Soins aux aînés. Il s’agit d’un crédit d’impôt fédéral non remboursable qui vous permet de réclamer les frais médicaux admissibles qui dépassent un seuil spécifique.
Comment ça marche
Vous pouvez réclamer le total de vos frais médicaux admissibles qui dépassent le moins élevé d’environ 2 759 $ ou 3 % de votre revenu net. Le taux du crédit fédéral est de 15 %, et la plupart des provinces offrent un crédit d’impôt provincial supplémentaire pour frais médicaux en plus de cela. Cela signifie que si vous avez 10 000 $ de dépenses admissibles et que votre seuil est de 2 759 $, vous réclameriez environ 7 241 $ — ce qui vous ferait économiser environ 1 086 $ au niveau fédéral seulement, plus votre crédit provincial.
Ce qui est admissible comme frais médicaux pour les Soins aux aînés
C’est là que de nombreuses familles sont surprises. La liste des dépenses admissibles est beaucoup plus large que la plupart des gens ne le pensent:
- Frais de Centre d'hébergement et de Soins de longue durée (CHSLD) — La partie des frais de résidence qui couvre les soins de préposé ou les services infirmiers est admissible. Cela peut représenter des milliers de dollars par an. Si vous explorez les options, notre guide sur coûts des résidences pour aînés en Ontario détaille ce à quoi vous pouvez vous attendre à payer.
- Services de Soins à domicile et de soins de préposé — Les frais payés à un Préposé aux bénéficiaires, une infirmière ou une agence de Soins à domicile pour l’aide aux activités de la vie quotidienne sont admissibles. Voir notre aperçu des coûts des soins à domicile pour aînés au Canada for typical rates.
- Médicaments sur ordonnance — Tous les médicaments sur ordonnance non couverts par un régime provincial ou une assurance privée.
- Équipement et appareils médicaux — Fauteuils roulants, déambulateurs, lits d’hôpital, équipement d’oxygène, appareils auditifs et autres appareils prescrits.
- Produits pour l'incontinence — Lorsqu’ils sont requis en raison d’une condition médicale et prescrits par un professionnel de la santé.
- Services d'ambulance et déplacements médicaux — Y compris le kilométrage si vous conduisez un aîné à des rendez-vous médicaux à plus de 40 km.
- Soins dentaires, prothèses dentaires et soins de la vue — Les examens de la vue, les lunettes et les procédures dentaires sont tous admissibles.
- Modifications domiciliaires pour la mobilité — Rampes, barres d'appui, baignoires à porte et monte-escaliers prescrits par un professionnel de la santé.
Vous pouvez demander des dépenses pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait, et vos personnes à charge. Pour les aînés en établissements de soins, la clé est d'obtenir un relevé détaillé de l'établissement qui sépare la portion des soins de préposé ou des soins médicaux de la portion du logement et des repas — seule la portion des soins est admissible.
Comment demander le CIM
Déclarez vos frais médicaux à la line 33099 de votre déclaration de revenus (pour vous-même et votre époux) ou line 33199 (pour les autres personnes à charge). Vous pouvez choisir n'importe quelle période de 12 mois se terminant dans l'année d'imposition, ce qui est utile si une dépense importante a eu lieu au début de l'année. Conservez tous les reçus — l'ARC peut les demander pendant une période allant jusqu'à six ans.
Crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)
Le crédit d'impôt pour personnes handicapées est un crédit non remboursable qui offre environ $1,500 à $2,000 par an en économies d'impôt fédérales pour les personnes atteintes d'une déficience physique ou mentale grave et prolongée. Pour les aînés, cela s'applique souvent à des conditions comme la démence, l'arthrite sévère, une perte de vision ou d'audition importante, ou des déficiences de mobilité qui restreignent considérablement les activités quotidiennes.
Critères d'admissibilité
Pour être admissible, la déficience doit être prévue pour durer au moins 12 mois et doit restreindre considérablement la capacité de la personne à accomplir les activités courantes de la vie quotidienne — telles que marcher, s'habiller, se nourrir ou accomplir les fonctions mentales nécessaires à la vie quotidienne. Il est important de noter que la restriction doit être présente tout le temps ou presque tout le temps (généralement interprété comme au moins 90 %).
Une idée fausse courante est que la personne doit être complètement incapable d'accomplir une activité. Ce n'est pas le cas. Si votre parent met trois fois plus de temps qu'une personne sans déficience pour s'habiller, ou s'il a besoin d'une supervision constante en raison d'un déclin cognitif, il est probable qu'il soit admissible.
Le formulaire T2201
Le CIPH exige Formulaire T2201 — Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, qui doit être rempli et signé par un professionnel de la santé qualifié. Il peut s'agir d'un médecin, d'une infirmière praticienne, d'un optométriste, d'un audiologiste, d'un ergothérapeute, d'un physiothérapeute ou d'un psychologue, selon le type de déficience.
Voici ce que beaucoup de familles ignorent : vous pouvez demander rétroactivement. Si votre parent vit avec une condition admissible depuis plusieurs années mais n'a jamais fait de demande, vous pouvez demander que le CIPH soit antidaté et puis produire de nouveau les déclarations de revenus antérieures pour demander le crédit pour les années passées. L'ARC permet des ajustements remontant jusqu'à 10 ans. Cela seul peut entraîner un remboursement forfaitaire de 15 000 $ ou plus.
Transférer le CIPH
Si la personne handicapée n'a pas suffisamment de revenu imposable pour utiliser la totalité du crédit, la portion inutilisée peut être transférée à un époux, un parent ou un autre membre de la famille qui la soutient. Ceci est particulièrement pertinent pour les aînés en soins qui peuvent avoir un faible revenu.
Crédit canadien pour aidants naturels (CCAN)
Le crédit canadien pour aidants naturels est conçu pour les personnes qui soutiennent une personne à charge atteinte d'une déficience physique ou mentale. Il a remplacé l'ancien montant pour aidants naturels, le montant pour personne à charge ayant une déficience et le montant pour aidant familial en 2017, les consolidant en un seul crédit plus simple.
Qui peut le demander
Vous pouvez demander le CCAN si vous soutenez une personne à charge atteinte d'une déficience physique ou mentale et qui dépend de vous pour son soutien. La personne à charge peut être votre parent, grand-parent, frère, sœur, oncle, tante, nièce, neveu ou enfant adulte. La personne à charge n'a pas besoin de vivre avec vous — vous devez simplement lui fournir un soutien régulier et continu.
Quelle est sa valeur
Le montant du crédit varie en fonction de votre lien de parenté avec la personne à charge :
- Pour un époux ou conjoint de fait, ou un enfant mineur : Un montant additionnel d'environ 2 499 $ est ajouté au montant existant pour époux ou personne à charge admissible.
- Pour les autres personnes à charge âgées de 18 ans et plus ayant une déficience (parents, grands-parents, frères, sœurs, etc.) : Environ 7 999 $, réduit du revenu net de la personne à charge au-delà d'environ 18 783 $.
Au taux de crédit fédéral de 15 %, cela se traduit par des économies d'impôt réelles d'environ 375 $ à 1 200 $ selon la situation, plus tout équivalent provincial. La personne à charge doit généralement avoir une lettre signée d'un professionnel de la santé confirmant la déficience, bien qu'un T2201 ne soit pas toujours requis pour le CCAN.
Crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire (CIAD)
Si vous avez effectué des rénovations à un domicile pour le rendre plus sûr ou plus accessible pour un aîné ou une personne handicapée, le crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire peut aider à compenser le coût. Ce crédit est particulièrement pertinent pour les familles qui essaient d'aider un parent à vieillir chez soi plutôt que de déménager dans un établissement de soins.
Rénovations admissibles
Le CIAD couvre un large éventail de modifications, y compris :
- Baignoires à porte ou douches accessibles en fauteuil roulant
- Barres d'appui et mains courantes
- Rampes pour fauteuils roulants
- Monte-escaliers ou ascenseurs
- Élargissement des portes pour l'accès en fauteuil roulant
- Abaissement des comptoirs et armoires de cuisine
- Revêtements de sol antidérapants
- Éclairage à détecteur de mouvement
- Robinetterie sans contact
La rénovation doit être de nature durable et faire partie intégrante du domicile. L'entretien courant, les appareils électroménagers et les services d'entretien ménager ne sont pas admissibles.
Montant du crédit
Vous pouvez demander 15 % sur un maximum de 20 000 $ en dépenses de rénovation admissibles par an, pour un crédit fédéral maximal d'environ $3,000. La personne admissible doit être âgée de 65 ans ou plus, ou être admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées. La rénovation doit être effectuée au domicile où la personne admissible réside habituellement.
Conservez des registres détaillés, y compris les contrats, les factures et les preuves de paiement. Si vous embauchez un entrepreneur, obtenez des reçus détaillés qui décrivent clairement les travaux effectués.
Montant en raison de l'âge
Le montant en raison de l'âge est un crédit d'impôt non remboursable offert à toute personne âgée de 65 ans ou plus à la fin de l'année d'imposition. C'est l'un des crédits les plus simples à demander — si vous êtes admissible en fonction de l'âge, vous n'avez qu'à le déclarer dans votre déclaration.
Quelle est sa valeur
Le montant fédéral maximal en raison de l'âge est d'environ $8,790, ce qui, au taux de crédit de 15 %, procure des économies d'impôt d'environ $1,320 par an. Cependant, le montant est réduit une fois que le revenu net dépasse environ 42 335 $, et il est complètement éliminé pour les niveaux de revenu supérieurs à environ 98 309 $.
Si l'aîné n'a pas suffisamment de revenu pour utiliser la totalité du crédit, la portion inutilisée peut être transférée à son époux ou conjoint de fait. Beaucoup de couples ignorent cela — si un époux a un faible revenu, l'autre devrait demander le montant transféré.
Crédits d'impôt provinciaux pour les Soins aux aînés
Au-delà des crédits fédéraux, plusieurs provinces offrent leurs propres avantages fiscaux pour les Soins aux aînés. Ceux-ci varient d'une province à l'autre, alors vérifiez ce qui est disponible dans votre juridiction. Pour un aperçu plus large des avantages provinciaux, consultez nos guides sur Prestations gouvernementales pour les personnes âgées de l'Ontario et les avantages pour les aînés en Alberta.
Crédit d'impôt de l'Ontario pour les soins aux aînés à domicile
L'Ontario offre l'un des crédits provinciaux les plus généreux pour les Soins aux aînés. Le Crédit d'impôt de l'Ontario pour les soins aux aînés à domicile est un crédit remboursable — ce qui signifie que vous récupérez l'argent même si vous ne devez aucun impôt — d'une valeur de 25 % des frais médicaux admissibles, jusqu'à un crédit maximal d'environ $1,500 par an.
Pour être admissible, vous devez être âgé de 70 ans ou plus et être résident de l'Ontario. Les dépenses admissibles comprennent les mêmes catégories que le CIM fédéral : services de Soins à domicile, équipement médical, médicaments sur ordonnance, et plus encore. Parce qu'il est remboursable, ce crédit est particulièrement précieux pour les aînés à faible revenu qui pourraient ne pas bénéficier des crédits non remboursables.
Autres crédits provinciaux
La plupart des provinces reflètent le crédit d'impôt fédéral pour frais médicaux et le crédit d'impôt pour proches aidants avec leurs propres versions provinciales, appliquées au taux d'imposition provincial. Certaines provinces offrent également des crédits supplémentaires tels que :
- Colombie-Britannique : Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire pour aînés et personnes handicapées — 10 % sur un maximum de 10 000 $ en dépenses admissibles.
- Manitoba : Crédit d'impôt pour proche aidant principal — jusqu'à environ 1 400 $ par an pour les personnes qui fournissent des soins non rémunérés à un membre de leur famille.
- Nouveau-Brunswick : Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire pour aînés — 10 % sur un maximum de 10 000 $ en coûts de rénovation.
Comment maximiser vos demandes de crédits
Comprendre quels crédits existent n'est que la moitié du chemin. Les réclamer correctement — et entièrement — nécessite une certaine planification. Voici des stratégies qui peuvent faire une différence significative.
Regrouper les frais médicaux sous un seul conjoint
Étant donné que le CIFM a un seuil basé sur le revenu (3 % du revenu net ou environ 2 759 $, le moins élevé des deux), il est presque toujours préférable que le conjoint ayant le revenu le plus faible déclare tous les frais médicaux de la famille. Leur revenu plus faible signifie un seuil plus bas, ce qui signifie qu'une plus grande partie des dépenses devient admissible.
Choisissez votre période de réclamation de 12 mois avec soin
Vous n'êtes pas lié à l'année civile pour le CIFM. Vous pouvez choisir n'importe quelle période de 12 mois se terminant dans l'année d'imposition. Si vous avez eu une dépense importante — comme un achat unique d'équipement médical ou un paiement forfaitaire pour une résidence de soins — vous pouvez sélectionner une fenêtre de 12 mois qui l'englobe ainsi que vos dépenses courantes régulières.
Cumuler plusieurs crédits
Ces crédits ne sont pas mutuellement exclusifs. Une famille pourrait potentiellement réclamer le Crédit d'impôt pour frais médicaux pour les coûts des Soins à domicile, le Crédit d'impôt pour personnes handicapées pour un parent atteint de démence, le Crédit canadien pour aidants naturels pour soutenir ce parent, le Crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire pour les modifications de salle de bain, et le Montant en raison de l'âge si le parent a 65 ans et plus. Combinés, ces crédits peuvent facilement faire économiser à une famille 5 000 $ à 10 000 $ ou plus par an.
Demander le CIFP rétroactivement
Comme mentionné précédemment, le Crédit d'impôt pour personnes handicapées peut être rétroactif jusqu'à 10 ans. Si votre parent a eu une condition admissible pendant plusieurs années, produire des demandes rétroactives par l'intermédiaire d'une T1 Adjustment Request (ou en utilisant le service en ligne Modifier ma déclaration de l'ARC) peut entraîner des remboursements substantiels.
Erreurs courantes que font les familles
Après avoir examiné d'innombrables situations, voici les erreurs qui coûtent le plus cher aux familles canadiennes en ce qui concerne les crédits d'impôt pour Soins aux aînés :
- Ne pas conserver les reçus. L'ARC peut demander des pièces justificatives pour toute demande. Sans reçus, votre demande est refusée. Conservez des dossiers organisés de chaque frais médical, paiement de services de soins et coût de rénovation pendant au moins six ans.
- Ne pas savoir que les frais de résidence de soins sont admissibles. De nombreuses familles supposent que le coût total d'un Centre d'hébergement (CHSLD) ou d'une Résidence pour aînés n'est que du “logement” et n'est pas admissible. En réalité, la portion des soins d'assistance — qui représente souvent une part importante de la facture totale — est admissible à titre de frais médicaux. Demandez une ventilation à l'établissement.
- Ignorer la demande de CIFP parce qu'elle semble compliquée. Le formulaire T2201 demande un certain effort, mais les retombées peuvent être énormes, surtout avec les demandes rétroactives. Ne laissez pas la paperasse vous décourager de milliers de dollars d'économies.
- Faire réclamer les dépenses par le mauvais conjoint. Le conjoint ayant le revenu le plus élevé déclare instinctivement tout, mais le conjoint ayant le revenu le plus faible obtient presque toujours un meilleur résultat avec le CIFM en raison du seuil basé sur le revenu.
- Oublier les crédits provinciaux. Les familles se concentrent sur la déclaration fédérale et négligent les crédits spécifiques à la province comme le Crédit d'impôt de l'Ontario pour les aînés pour les soins à domicile.
- Ne pas réclamer les frais de déplacement. Si vous conduisez un aîné à des rendez-vous médicaux réguliers à plus de 40 km de la maison, vous pouvez réclamer le kilométrage, les repas et l'hébergement. Sur une année de rendez-vous réguliers, cela s'accumule.
- Oublier le supplément pour les personnes de moins de 18 ans au titre du CIFP. Bien que ce guide se concentre sur les aînés, si vous prenez également soin d'un enfant handicapé, le supplément du CIFP pour les mineurs offre des économies supplémentaires.
Obtenir de l'aide professionnelle
Bien que bon nombre de ces crédits puissent être réclamés par vous-même à l'aide d'un logiciel fiscal, les situations complexes — en particulier celles impliquant des demandes rétroactives de CIFP, plusieurs personnes à charge ou l'interaction entre plusieurs crédits — bénéficient de conseils professionnels. Un professionnel de l'impôt expérimenté dans les demandes de crédits pour personnes handicapées et de frais médicaux peut identifier des opportunités que vous pourriez manquer et s'assurer que le T2201 est rempli de manière à maximiser les chances d'approbation.
Certaines organisations offrent également des cliniques d'impôt gratuites pour les aînés et les Canadiens à faible revenu par l'intermédiaire du Community Volunteer Income Tax Program (CVITP). Consultez le site Web de l'ARC pour connaître les cliniques dans votre région.
Commencez à réclamer ce qui vous est dû
Prendre soin d'un membre aîné de la famille est à la fois un privilège et un engagement financier. Les crédits d'impôt et les déductions décrits dans ce guide existent spécifiquement pour aider les familles canadiennes à gérer ce coût — mais seulement si vous les réclamez. Examinez votre situation par rapport à chaque crédit énuméré ci-dessus, rassemblez vos documents et assurez-vous de ne pas laisser d'argent sur la table.
Si vous naviguez encore dans le paysage plus large des options et coûts des Soins aux aînés au Canada, explorez nos guides sur les coûts des Soins à domicile à travers le Canada et la tarification des Résidences pour aînés en Ontario for the full picture.
